Blog — Catégorie Réglementation

Réglementation de la rénovation énergétique

La catégorie Réglementation traite des obligations qui s'imposent aux propriétaires, bailleurs et gestionnaires de patrimoine : DPE, loi Climat et Résilience, décret tertiaire, RE2020. Notre rôle est de traduire les textes en décisions opérationnelles : qui est concerné, à partir de quand, avec quelles sanctions et quels recours.

En 2026, le calendrier des interdictions de location des passoires se durcit. 5 millions de logements sont concernés à terme. Anticiper, c'est éviter une décote de 10 à 20 % en cas de vente forcée par défaut de conformité.

Les quatre grands chantiers réglementaires

DPE

Méthode 3CL-DPE, étiquettes A à G, obligations à la vente et à la location, audit énergétique réglementaire pour les passoires F et G.

Loi Climat et Résilience

Calendrier des interdictions de location : G en 2025, F en 2028, E en 2034. Sanctions, recours du locataire, exceptions techniques.

Décret tertiaire (Éco-Énergie Tertiaire)

Bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² : objectifs -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050. Plateforme OPERAT, échéances de déclaration.

RE2020 (neuf)

Réglementation environnementale du neuf : Bbio max, Cep,nr max, Ic énergie, Ic construction. Impacts sur les choix d'enveloppe et de systèmes.

Calendrier réglementaire 2025-2034

  1. 2025-01-01

    Interdiction de location DPE G (logements > 450 kWh/m²/an)

  2. 2026-04

    Mise à jour 2026 des barèmes MaPrimeRénov'

  3. 2026

    Recensement obligatoire de tous les bâtiments tertiaires sur OPERAT

  4. 2028-01-01

    Interdiction de location DPE F

  5. 2030

    Objectif -40 % consommation tertiaire vs 2010

  6. 2034-01-01

    Interdiction de location DPE E

Pièges fréquents