Mentions légales

www.mavieing.fr — Dernière mise à jour : 12 février 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse www.mavieing.fr et ses sous-domaines est édité par la société MAVIE INGENIERIE, SAS au capital de 1 000,00 €, siège social : 32 allée de Boutaut, 33300 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 888 083 334.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est la SAS NABULIO CIE.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

La Société se réserve le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, sans que l’interruption ne puisse donner lieu à une quelconque obligation ou indemnisation.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, bases de données, algorithmes de calcul, outils de simulation, rapports, études, fiches bâtiment) est la propriété exclusive de MAVIE INGENIERIE ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les traités internationaux applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation, diffusion ou extraction, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de la Société, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le site sont la propriété de la Société ou de tiers ayant autorisé la Société à les utiliser. Toute utilisation non autorisée constitue un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.

6. Outils de simulation et données

Le site met à disposition des utilisateurs des outils de simulation et d’analyse énergétique, des fiches bâtiment et des estimations d’aides financières. Ces outils ont une vocation exclusivement informative et estimative.

Les résultats fournis sont calculés sur la base des données publiques disponibles (BDNB, données ADEME, données DVF, données climatiques) et, le cas échéant, des informations fournies par l’utilisateur. Ils sont communiqués à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.

La Société s’efforce de maintenir les données à jour, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de l’ensemble des informations présentées sur le site. L’utilisateur est invité à vérifier toute information auprès des sources officielles (ANAH, France Rénov’, etc.).

7. Protection des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société MAVIE INGENIERIE, représentée par M. Ronan AUFFRET, 32 allée de Boutaut, 33300 Bordeaux.

7.2 Données collectées

La Société peut collecter :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone.
  • Données relatives au logement : adresse, caractéristiques du bâtiment, données de consommation énergétique.
  • Données de connexion : adresse IP, cookies, données de géolocalisation.
  • Données fiscales : revenu fiscal de référence, composition du foyer (pour le calcul des aides).

7.3 Finalités du traitement

  • Exécution des prestations commandées par le Client.
  • Réalisation de simulations et d’estimations personnalisées.
  • Traitement des demandes de contact et de renseignement.
  • Envoi de communications commerciales (avec consentement préalable).
  • Amélioration du site et des services proposés.
  • Respect des obligations légales et réglementaires.

7.4 Base légale du traitement

Le traitement est fondé sur : l’exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD), le consentement (art. 6.1.a), les obligations légales (art. 6.1.c), et l’intérêt légitime de la Société (art. 6.1.f).

7.5 Durée de conservation

Prospects : 3 ans à compter du dernier contact. Clients : durée de la relation contractuelle + durées de prescription légale.

7.6 Destinataires des données

Collaborateurs habilités, artisans partenaires (avec consentement), organismes d’aides (ANAH, délégataires CEE), sous-traitants techniques (hébergement, e-mails), autorités compétentes.

7.7 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement.
  • Droit de limitation du traitement et de portabilité.
  • Droit d’opposition et de retrait du consentement.

Contact : contact@mavieing.fr ou 32 allée de Boutaut, 33300 Bordeaux. Réponse sous 1 mois.

Réclamation : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour son bon fonctionnement, l’amélioration de l’expérience utilisateur et la mesure d’audience. L’utilisateur est informé par un bandeau lors de sa première visite et peut modifier ses préférences à tout moment.

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site.
  • Cookies de performance : mesure d’audience (déposés avec consentement).
  • Cookies fonctionnels : mémorisation des préférences.
  • Cookies publicitaires : publicités ciblées (déposés avec consentement).

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité. La mise en place de liens vers le site nécessite une autorisation préalable à contact@mavieing.fr.

10. Limitation de responsabilité

La Société s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la précision ou l’actualité des informations. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

12. Contact

MAVIE INGENIERIE
32 allée de Boutaut, 33300 Bordeaux
E-mail : contact@mavieing.fr
Site : www.mavieing.fr